Michel Vannier

De: Michel VANNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de PARIS
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000034999461(source JORF)
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Michel VANNIER
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Michel VANNIER
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Michel Vannier
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rennes. »
Objet:
substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Procureur général
JORFTEXT000000590573(source JORF)
nomination
09 Septembre 200109/09/2001
De: Michel Vannier
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rennes. »
Objet:
substitut du procureur général
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000590573(source JORF)
nomination
09 Septembre 200109/09/2001
De: Michel Vannier
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Michel Vannier
procureur de la République adjoint près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président chargé de l'application des peines
Remplace:Mme Van Ruymbeke
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Vannier (Michel)
premier juge de l'application des peines (Rennes)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993